PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA NATIONALITE CONGOLAISE : LE CONTEXTE D’INSECURITE A L’EST ET A L’OUEST DE LA RDC ET D’INTOLERANCE POLITIQUE N’EST FAVORABLE NI A L’EXAMEN NI A L’ADOPTION D’UNE TELLE PROPOSITION DE LOI.
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) est vivement préoccupée par l’alignement à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative à la nationalité congolaise parmi les matières législatives à examiner au cours de la Session de Mars à Juin 2023.
Cette proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise initiée par monsieur Noël TSHIANI MUADIAMVITA, candidat malheureux à l’élection présidentielle de décembre 2018 et endossée par le Député National NSINGI PULULU est inopportune en ce moment précis.
En effet, tout en reconnaissant la liberté d’expression et d’opinion de deux importantes personnalités, la VSV fait remarquer que leur proposition de loi pourrait s’avérer plus conflictogène dans le contexte actuel et par ricochet, elle risque de porter un coup dur à la cohésion et à l’unité nationale dont la RDC a pourtant grandement besoin.
Au mois de juillet 2021, la VSV avait réagi contre cette proposition de loi bien qu’elle ait certains mérites dont entre autres l’irrévocabilité de la nationalité congolaise.
L’initiateur et l’endosseur de la proposition de loi mettent l’accent sur le verrouillage de certains postes dont entre autres l’accès à la fonction de Chef de l’Etat, du Président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat qui doivent être réservés aux seuls congolais nés de père et mère.
Certes, verrouiller peut bien paraître pour bon nombre de congolais une bonne chose mais il faut attendre que cela se fasse dans un contexte de paix, de stabilité et de sécurité sur toute l’étendue du territoire national avec l’éradication de tous les groupes armés et autres milices dont les bakatakatanga.
Il faut également que les congolais sachent que verrouiller l’accès à certains postes n’est pas le seul critère déterminant pour mieux apprécier le degré de patriotisme ou d’amour envers la RDCongo.
L’opinion publique sait que de nombreux congolais nés de père et de mère ont été complices de la misère de la population congolaise en s’appropriant parfois de manière illicite ce qui revient à tout le monde, en volant, pillant, détournant les deniers publics, en trahissant la RDC et les autres citoyens…
Pour la VSV, l’heure devrait actuellement être celle de la consolidation des acquis de l’alternance politique en RDCongo en œuvrant pour la tenue des élections libres, transparentes, inclusives, honnêtes et apaisées pour qu’enfin le meilleur de toutes et de tous gagne l’élection présidentielle et que d’autres meilleurs gagnent aux législatives et d’autres meilleurs encore gagnent aux autres postes électifs.
Pour la VSV, les mesures et lois discriminatoires n’ont jamais apporté la paix qui est un droit fondamental de l’Homme. Il est donc temps de se ressaisir et d’éviter la reproduction des attitudes et comportements hier décriés et qui ont torpillé la démocratie et l’avènement de l’état de droit en RDC.
La VSV en appelle à la vigilance et à la sagesse de tous les parlementaires pour rejeter cette proposition de loi afin d’éviter des tensions politiques susceptibles d’occasionner des violations des droits humains et de porter atteinte aux efforts de la consolidation de la démocratie en RDCongo.
La VSV regrette que les velléités visant à écarter certaines personnes de la compétition politique chère en démocratie et ce, sous divers prétextes refassent surface au grand dam des Défenseurs des Droits de l’Homme, des activistes pro-démocratie, des journalistes et d’autres personnes éprises de paix, de justice et du respect des droits humains et des valeurs démocratiques dont certains et certaines ont versé de leur sang pour l’alternance politique en RDCongo.
Eu égard à ce qui précède, la VSV demande :
- Au Parlement :
De rejeter la proposition de loi controversée afin de permettre à chaque congolaise et à chaque congolais qui en a le profil de se présenter librement à l’élection de son choix y compris à la présidentielle.
- Au Président de la République :
En sa qualité de garant de la nation et de l’unité nationale de toujours attirer l’attention des membres de l’Union Sacrée pour que ces derniers évitent d’apporter leur soutien à toute loi discriminatoire susceptible de fragiliser son pouvoir, l’unité et la cohésion nationale.
- A la population congolaise :
- De demeurer vigilante et de privilégier la cohésion et l’unité nationale afin de ne pas tomber dans les actes d’intolérance politique susceptibles de favoriser l’insécurité et la déstabilisation de la RDCongo.
Fait à Kinshasa, le 05 avril 2023.
